J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au Conseil des métiers d'art

NOR : MCCB0600261A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2006, M. Brindeau (François) est nommé membre du Conseil des métiers d'art en raison de sa compétence dans le domaine des métiers d'art, en remplacement de Mme Emmerique (Isabelle), démissionnaire.